La rupture conventionnelle ne doit pas conduire à contourner les règles du licenciement collectif pour motif économique », rappelle la DGT (Direction générale du travail) dans une instruction datée du 23 mars.
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http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/25666/l-employeur-ne-peut-utiliser-la-rupture-conventionnelle-pour-eviter-un-pse.html
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